CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Le présent site www.lebaobabcongo.com est la propriété de la société Le Baobab Sarlu. Il est édité par la société Le Baobab sise sur l’avenue 15 Août 1960 Immeuble de la Galerie Africaine (vers la grande mosquée), Pointe-Noire - République du Congo, au capital social de 1.000.000 FCFA, immatriculée au registre de commerce sous le numéro RCCM CG/PNR/11 B 2516, représentée par son Gérant dûment habileté M. Brejnev LOEMBET MAFOUANA.

 

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter ce site.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions de vente  suivantes que la société Le Baobab se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou une partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser ce Site
.

 

 

PRÉAMBULE

 

La société LE BAOBAB Sarlu est éditrice et vendeuse des services exclusivement à destination des consommateurs et présentés par l’intermédiaire  de son site internet www.lebaobabcongo.com. L’ensemble de nos services peut être consulté sur le site sus mentionné.

 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente de services que nous vous proposons. Il met en évidence les obligations des parties c'est-à-dire le vendeur (Livreur des biens ou services) et l’acheteur (Payeur du prix).

 

 

Article 2 : Disposition Générales

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de  services présents sur notre site internet et effectuées par notre entreprise. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la mise à disposition d’une nouvelle version sur son site ou directement  au près des clients.

 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou d’utilisation du site. Elles sont mises  à votre disposition de manière permanente sur le site.

 

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente  et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserves. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois congolaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des services vendus par notre entreprise sont mis à votre disposition à travers un  devis pour certains et pour d’autres à travers notre e-boutique. Ils sont affichés en FCFA et  Toutes Taxes Comprises (TTC) pour l’e-boutique. Au cas où il y  aurait d’autres taxes locales ou taxes d’état exigibles, elles seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes,…). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires pour nous contacter ou pour accéder à nos sites internet sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Dans le cadre des services ne figurant pas dans notre e-boutique, la validation du devis, l’établissement d’un bon de commande ou le paiement des factures par le client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction.

 

Les Prestations de nuit de Baby-sitting seront majorées de 50% au-delà de 20 heures.

 

 

Article 4 : Conclusion de la vente

 

Le client devra suivre l’ensemble des étapes décrites ci-dessous pour pouvoir valider sa commande. Ces étapes sont :

 

Ø  L’établissement d’un bon de commande pour les ventes à terme ou le paiement du montant total de la commande après validation du devis pour les services nécessitants préalablement une évaluation technique (visite technique).

 

Ø  Les étapes successives de validation et de paiement des services ou le cas échéant des produits présents dans l’e-boutique.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

Article 5 : Produits et Services

 

Les caractéristiques essentielles des services et le cas échéant des biens sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des prix, les modalités de paiement, de livraison  et d’exécution de contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans les délais arrêtés préalablement.

 

 

 

 A défaut, le vendeur doit en informer le client. Ces informations  contractuelles sont présentées en détail et en français. La durée de la validité de l’offre  des services est précisée sur le devis ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes ne concernent  uniquement que la personne physique ou morales signataire de la commande. Dans le cas où les paiements ont été effectués et que les services vendus ne sont pas conformes à la commande, le client peut contacter le vendeur afin qu’une solution (échange, remboursement,…) soit trouver dans un délai n’excédant pas 30 jours (jours ouvrés). Dans le cadre de la vente des services (ménage, lessive, baby-sitting,…), le Client prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses biens et des personnes présents dans les lieux d’exécution des prestations.

 

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Les services ou les produits le cas échéant sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée à la commande (le cas échéant par l’adresse e-mail du client) dans les délais indiqués. En cas de retard, le client peut contacter directement le vendeur à travers ses contacts téléphoniques ou son e-mail ou encore demander  une annulation, un échange ou un remboursement en fonction de la nature du service à consommer. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession  physiquement des produits ou des services, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves sur les services ou les produits livrés et le cas échéant au transporteur.

 

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

 

Les services ou les produits le cas échéant  seront mis  à disposition dans la limite des délais indiqués. En cas d’indisponibilité, dans un délai de  trois (3) jours ouvrables vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

 

 

Article 8 : Paiement

 

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande y compris pour les produits précommandés dans le cadre des services le cas échéant des produits figurant dans notre e-boutique. Pour les autres services, les paiements se feront dès réception de la facture ou par rapport aux conditions définies d’accord parties. Le client peut effectuer des paiements suivant les moyens de paiement qui s’affiche sur dans l’e-boutique ou  par chèque, virements ou en espèce pour les autres services.

 

Dans ce cas, le client confirme qu’il est bien le titulaire du compte bancaire ayant permis le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

 

 

Article 9 : délai de rétractation

 

Le client a le droit de se rétracter sans avoir à se justifier dans un délai de 14 jours pour les ventes en ligne. Cette rétractation n’est pas systématique. Dans le cas de la vente des biens, les frais de transport sur le retour des produits sont à la charge du client.

 

Ce retour des produits doit se faire dans leur état d’origine  (Emballage, accessoires, notice,…) de sorte qu’ils soient recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas des prestations à domiciles, le client pourrait se rétracter (demander l’annulation de la prestation) au moins 24 heures avant la prestation puis demander un remboursement si le paiement a déjà été effectué. Toutefois, dans le cas où les prestations ont été consommées et que le client n’est pas satisfait, ce dernier peut nous contacter (voir article 11) afin de demander de nouvelles prestations si nos agents n’ont pas été à la hauteur de la tâche ou demander tout simplement un remboursement dans les 14 jours qui suivent l’exécution de la prestation. Les frais de transfert engendrés par le remboursement seront à la charge du client. En cas de rétractation vous aurez à nous écrire à l’adresse mail suivante : infos@lebaobabcongo.com

 

 

Article 10 : Garanties

 

Le vendeur assure la garantie du respect des engagements tels que défini dans le site web, le devis ou la proposition commerciale mis à disposition du client. Il assurera dans le cadre d’une vente de produits ou de services par notre e-boutique  leur conformité. Le vendeur échange les produits apparemment défectueux ou rembourse le client. Lorsque la période de garantie (si elle existe) cours encore le client peut demander une réparation.

 

 

Article11 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par l’adresse mail suivant : infos@lebaobabcongo.com ou en nous contactant directement par téléphone aux numéros suivants : +24205735356/ +242069170171.

 

 

Article 12 : Droits de propreté intellectuelle

 

Toutes informations générales objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens ou services pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 13 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure ou en cas de survenance d’un cas fortuit qui en empêcherait l’exécution.

 

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toutes modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

 

 

Article 14 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit congolais.